Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet appartenant à HYPNOFORM.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SARL HYPNOFORM une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site http://hypnoform.fr/conditions-generales-de-vente/

Article 1 bis : Public concerné et limitation d’âge

La SARL HYPNOFORM a pour vocation de proposer un éventail de produits et services pour les professionnels et particuliers. Ces outils, formations, et autres produits et services visent à remplir notre objectif stratégique, : permettre au plus grand nombre de personnes de se libérer émotionnellement et prendre confiance en Soi afin de d’exploiter son potentiel.

Des limitations d’âge s’appliquent :
Les clients doivent être majeurs sinon l’autorisation parentale sera obligatoire.

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public majeur.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la SARL HYPNOFORM implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros hors TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des logiciels Stripe et Paypal. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de ces opérateurs et ne saurait nous être imputée.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque devra être établi à l’ordre de « SARL HYPNOFORM», et envoyé à l’adresse ci-dessous :
SARL HYPNOFORM, 38G rue de la Patouillerie, 44300 Nantes.

Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par un employé autorisé d’HYPNOFORM

Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Précommande
Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles), donc :

Article 7 : Conditions de retour et de remboursement

Pour les particuliers

Conformément à la législation en vigueur pour les contrats conclus à distance et hors établissement , le particulier qui souhaite profiter de nos services ou produits dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires :

– à partir de la date de réception de la marchandise
– à partir de la conclusion du contrat pour la prestation de service

Pour ce faire, il suffit d’envoyer un email à [email protected] avec pour l’Objet: demande de rétractation.

Concernant les achats à 1€ avec une semaine d’essai, le client renonce à sa période rétractation de 14 jours après encaissement du prix normal.

Par exemple, si vous achetez un produit à 1€ avec une période d’essai de une semaine le lundi et que vous êtes prélevés le mardi de la semaine suivante, cela veut dire que vous acceptez les conditions du programme.

Ensuite, les conditions présentes sur la page de commande seront prioritaires aux conditions de cette page.

Pour les professionnels

Comme ce droit de rétraction ne concerne que nos clients particuliers, nous avons pris dès le premier jour, la décision que nos clients professionnels et particuliers avaient également le droit de profiter d’une sécurité.

Comme nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillés avec nous et atteignent leurs objectifs, tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction.

Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous peuvent être remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Article 7.1 Notion de « démarche nécessaire »
Certains de nos contrats concernent des services de formation.

Nos formations contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.

Avant tout remboursement décrit sous notre garantie « 100 % satisfait ou remboursé », HYPNOFORM demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.

La demande de remboursement ne pourra pas se faire avant la date de fin du programme.

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que HYPNOFORM ait accusé réception de la demande de remboursement..

Article 7.2 Conditions de remboursement pour les achats effectués à distance (Internet ou téléphone)
Produits physiques (livres, DVD, CD audio)

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, retournez le produit ETAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).

Produits électroniques

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez nous simplement à l’adresse email [email protected] pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.

Services

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique ou par email) ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant la complétion du service, contactez nous simplement à l’adresse email [email protected] pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.

La garantie de remboursement ne s’applique pas sur les ateliers qui n’ont pas été payés intégralement à la date de participation à l’atelier. Les 30 jours courent à partir du jour de fin de l’événement.

Article 7.3 Retour des produits
En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés.

Attention, il faut quand même respecter quelques règles :

Nous contacter pour qu’on vous donne les informations de retour au préalable.
Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).
Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux…

Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis.

Le retour doit être adressé à :
Pierre DAVID
SARL HYPNOFORM
38G Rue de la Patouillerie
44300 Nantes
FRANCE
Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.

Article 7.4 Achats effectués lors d’ateliers ou de séminaires
Sauf mention contraire sur le formulaire de commande rempli par le participant, tous nos produits et services vendus lors d’un atelier ou séminaire sont couverts par un droit de rétractation de 14 jours francs à partir de la date de commande.
Ces demandes de rétraction donnent lieu à un remboursement intégral (sous condition de restituer les éventuels documents et cadeaux déjà remis dans un délai de 14 jours). Ces demandes ne seront considérées comme officielles qu’à la date où la demande écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, a été reçue par ToutChange. Les échanges oraux, électroniques, ou messages sur répondeur téléphonique ne seront pas considérés comme une demande acceptable.

Le droit de rétractation proposé sur les achats effectués lors d’ateliers et séminaires n’est pas soumis à la condition de Démarche Nécessaire (le client peut changer d’avis pour tout motif de son choix, sans avoir à justifier d’avoir accompli les Démarches Nécessaires). Ce droit de rétractation remplace et annule toute autre garantie qui aurait pu être proposée sur le produit ou service via les CGV ou lors de propositions faites sur d’autres média, comme notre site Internet.

Article 7.5 Modalités de remboursement
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour de l’exercice de la garantie « Satisfait ou Remboursé ».
Un email lui notifiera la validation de ce remboursement et le montant de la transaction bancaire.
Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.
Nos remboursements ne couvrent pas les différences de change, nous remboursons uniquement le tarif en euros indiqué sur nos bons de commande, hors frais de change.

Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Les photos de nos produits électroniques sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous receverez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.

Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Réglementation Générale Européenne sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 11 : Affiliation et recommandations
Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.
Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

Article 12 : Informations sur la SARL HYPNOFORM
La SARL HYPNOFORM au capital de 1000 euros
Code APE 8559A
SIRET 84202959700015 –
TVA CEE FR59842029597

Siège social : 38G rue de la Patouillerie, 44300 NANTES FRANCE
Pour nous écrire, n’hésitez pas à envoyer un courrier (les cartes postales sont très appréciées) à :

Pierre DAVID – SARL HYPNOFORM, 38G rue de la Patouillerie, 44300 NANTES, FRANCE

Tel : 0695200291 de 14h à 17h les Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi
Fax : si vous utilisez encore un fax, vous êtes plus chanceux que nous. Donc, pour pallier notre manque technologique, il vous faudra envoyer un courrier normal, OU un PDF par email à : [email protected]